REGLES SANITAIRES AU 30 AOUT 2021

31 Août REGLES SANITAIRES AU 30 AOUT 2021

1)  POINT SUR LE PASS SANITAIRE

Pour être valide le pass sanitaire doit contenir une des trois conditions suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

• La preuve d’un test négatif de moins de 72h. La personne peut se procurer son document (preuve) :

• à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le Code QR situé en bas à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid.

• Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le pass sanitaire n’exempte pas du port du masque !

2)  LES LIEUX ET MANIFESTATIONS SOUMIS AU CONTROLE DU PASS SANITAIRE

A compter du 9 août, le pass sanitaire doit être présenté pour l’accès :

–  Aux ERP de type L

Aux ERP de type X (établissements couverts)

Aux ERP de type PA (établissements de plein air)

Aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

3)  LES PERSONNES DEVANT PRESENTER LE PASS SANITAIRE

Le pass sanitaire doit être demandé aux personnes souhaitant accéder aux ERP précités.

A partir du 1er  septembre, les bénévoles, les adhérents et les salariés devront présenter le pass sanitaire.

Seuls les mineurs de 12 à 17 ans bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 septembre 2021.

4)  LES ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES

Pour les personnels des associations intervenant dans les activités nécessitant un pass sanitaire, il est nécessaire de posséder ce pass à partir du 30 août 2021. À défaut, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI (sauf si la personne prend des congés avec l’accord de son employeur). Si la situation dure plus de 3 jours travaillés,

l’employeur convoque le salarié à un entretien pour régulariser sa situation, et examiner les possibilités d’affectation temporaire sur un autre poste non soumis à cette obligation (par exemple, un poste sans contact avec le public). La suspension prend fin lorsque le salarié

suspendu produit les justificatifs requis ou qu’il a été affecté sur un poste où il n’est pas soumis à l’obligation du pass sanitaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

Références : Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

5)  QUI CONTROLE LE PASS SANITAIRE ET COMMENT ?

Les associations qui organisent des évènements, des activités ou gèrent des établissements concernés par le pass sanitaire devront le contrôler. La présentation du pass sanitaire pourra se faire sous format papier ou numérique.

Pour la version numérique, il est possible de télécharger l’application TousAntiCovid Verif, qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum.

Nous vous rappelons que seules les forces de l’ordre sont habilitées à demander vos papiers d’identité

Au regard des informations que nous avons à ce jour il est préconisé :

• une organisation qui détermine les personnes en charge du contrôle qui devra être validé par le CA. Ces contrôles peuvent être effectués par des bénévoles adhérents et des salariés avec leur accord.
• un contrôle unique aux inscriptions des personnes ayant le schéma vaccinal complet
• pour les adhérents n’ayant pas le schéma vaccinal complet, un contrôle des tests devra être fait à chaque début d’activité par le responsable