PERSONNES MAJEURES
Pour délivrer une licence sportive, le certificat médical de moins d’un an est obligatoire quelle que soit la nature de la pratique (compétitive ou de loisir).
En cas de pratique compétitive, le certificat médical doit comporter la mention “en compétition”.
Afin de démocratiser l’accès à la pratique sportive, la loi du 2 mars 2022 visant à supprimer l’obligation de présenter un certificat médical pour les majeurs, a confié aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de définir les conditions dans lesquelles la présentation du certificat médical est exigée pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence.
A ce titre la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural a décidé de supprimer l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé spécifique et adapté à la FNSMR à compter de la saison 2023/24.
A partir du 1er septembre 2023, tous les licenciés sportifs majeurs (exceptés pratiquants de disciplines à contraintes particulières*) devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès de son association que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.
L’attestation devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.
Le questionnaire de santé renseigné est strictement personnel et n’est pas à remettre au club. Les réponses apportées au questionnaire de santé par le licencié relèvent de sa responsabilité exclusive.
L’age du sportif est considéré à la date de saisie de sa demande de licence. Ainsi, si un sportif est mineur à la date de sa demande, ce sont les règles relatives au sportif mineur qui s’appliquent même s’il devient majeur pendant la durée de validité de sa licence.
Questionnaire QS-SPORT et ATTESTATION SANTÉ pour les PERSONNES MAJEURES
PERSONNES MINEURES
Si vous êtes mineur, lors de la demande d’inscription, vous devez présenter une attestation de santé pour les mineurs (sauf pour les pratiques à contraintes particulières), signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé spécifique aux mineurs a donné lieu à une réponse négative.
Dans l’hypothèse où une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.
Questionnaire QS SPORT et ATTESTATION SANTÉ pour les MINEURS
